La création du groupement
En 2006, une convention partenariale est conclue entre la SEM ALB et un groupement d’investisseurs-constructeurs réunis par la Centrale de Création Urbaine. Agréé par la Ville, cette convention, permet d’engager les études urbaines, économiques et environnementales à la charge des investisseurs-constructeurs.
Les partenaires investisseurs :
- Secteur social :Valophis Habitat, LOGIAL, Domaxia, Domefi, RRP-SADIF(Solendi),
- Secteur coopératif : Gambetta, Expansiel Promotion
- Secteur privé : Propria (Constructa), Bouygues Immobilier, SODES, Pitch Promotion
Le rôle et les engagements du groupement partenarial
Au sein du groupement, les partenaires sont financièrement solidaires et toutes les décisions sont prises à l'unanimité. Les partenaires financent conjointement et proportionnellement, l'ensemble du projet urbain à savoir : les études, l'acquisition des terrains, les travaux d'aménagement et les équipements publics. Les engagements financiers des constructeurs font l'objet de garanties bancaires organisées par deux banques syndicataires (La société banque Dexia et le Groupe caisse d'épargne).
Le financement des terrains
Les terrains appartenaient principalement à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis 1885. Les parcelles ont été acquises, conjointement par les investisseurs-constructeurs et la Société d’Economie Mixte de la Ville, pour un prix de 60 euros le m², après évaluation des services fiscaux.
Le financement des travaux d'aménagement
Sous la la coordination technique de la SEM-ALB, les 8 investisseurs constructeurs ont engagé un appel d’offre selon la procédure du "dialogue compétitif " issue du code des marchés publics.
Le descriptif de programme a été établi par la Centrale de Création urbaine pour définir le cadre d’intervention des entreprises et notamment les obligations de résultats et les conditions financières qu’il convenait de respecter.
Cinq entreprises de taille nationale, associées à des entreprises et bureaux d’études spécialisés, ont répondu à l’appel d’offre. Le groupement d’entreprises réunit par le groupe Vinci a permis de conclure un marché inférieur de 20 % aux premières estimations.
L’impact de la baisse des couts d’aménagement sur le prix de vente des logements est estimé à une baisse de 2%.
Le montant total des sommes garanties pour ces travaux a été fixé à 18 millions d’euros.
La charte d'engagement
Le 20 octobre 2009, les Investisseurs ont signé une Charte avec la Ville de Limeil Brévannes pour s'engager notamment sur les conditions de commercialisation de l'écoquartier ainsi que sur l'information auprès des habitants.
